Taxe sucre sur les produits alimentaires, les députés suppriment l’article 8 du PLFSS 2027

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 22 octobre, les amendements supprimant l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Le dispositif prévoyait d’étendre la fiscalité sur les boissons sucrées à de nombreux produits alimentaires, dont les viennoiseries, pâtisseries et biscuits. Une suppression votée contre l’avis du gouvernement, qui reste soumise à la suite des débats parlementaires.

L’extension de la « taxe soda » aux produits alimentaires vient de subir un coup d’arrêt à l’Assemblée nationale. Lors de la deuxième séance du jeudi 22 octobre, les députés ont adopté l’amendement n° 3 de Laurent Wauquiez et les amendements identiques visant à supprimer l’article 8 du PLFSS 2027, examiné en première lecture. Sur les 147 députés ayant participé au scrutin, 86 ont voté pour la suppression, 58 contre et trois se sont abstenus. Le rapporteur avait émis un avis de sagesse, laissant l’Assemblée se prononcer, tandis que le gouvernement s’était opposé à ces amendements.

Un périmètre allant des viennoiseries aux produits chocolatés

L’article supprimé prévoyait une extension de la fiscalité sur les boissons sucrées à un ensemble de produits alimentaires. Dans l’exposé de leur amendement, les députés Droite Républicaine citent notamment les viennoiseries, pâtisseries, biscuits, céréales, glaces, desserts et produits chocolatés. Les auteurs dénoncent une nouvelle charge fiscale […]

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